1. Présentation de la Plateforme et des Services
Vtips est une plateforme de mise en relation entre des utilisateurs à la recherche d'une aide, d'un conseil ou d'une expertise dans un domaine quelconque (« Needers ») et des utilisateurs capables de répondre à leurs demandes (« Helpers »), via des appels vidéo gratuits, ou payants pour les Needers et rémunérant pour les Helpers, intégrés à la plateforme (« Vtips »).
Vtips est aujourd'hui accessible via une application iOS sur App Store ou Android sur Google Play Store, ainsi que, pour certaines de ses fonctionnalités, à l’adresse https://www.vtips.app/ ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Vtips est édité par la société française VTIPS SAS, dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 15 ci-dessous (« VTIPS SAS»).
Vtips offre à chaque Utilisateur, sous réserve du respect des CGU, l’accès à certains services en ligne (les « Services »), tel que détaillés à l’Article 3 ci-dessous.
L'utilisation de Vtips et des Services par l’Utilisateur, le Needer et/ou le Helper est régie par les conditions d’utilisation de Vtips en vigueur au moment de son utilisation de Vtips (les « CGU ») et suppose leur acceptation pleine et entière. Les stipulations des présentes CGU s’appliquent à toute utilisation des Services par l’Utilisateur, le Needer et/ou le Helper, notamment lors de la visite des Services, quel que soit le lieu, les modalités de connexion aux Services, l'objet ou la finalité de l’accès aux Services.
En conséquence, toute personne accédant à Vtips ou à ses Services s’engage, à chacune de ses visites de Vtips, à consulter les CGU avant toute utilisation des Services, et à respecter les CGU, lesquelles sont applicables à l’ensemble des Services disponibles sur Vtips. En utilisant tout ou partie de Services, chaque Utilisateur, Needer et/ou Helper, est considéré comme ayant lu et accepté les présentes CGU.
2. Définitions
- « CGU » désignent les présentes conditions d’utilisation de Vtips.
- « Helper » désigne l’Utilisateur qui utilise Vtips à titre personnel ou professionnel, afin de fournir une aide, un conseil ou une expertise dans un domaine quelconque via un appel vidéo gratuit ou payant, et qui a procédé à la création d’un Compte Helper sur Vtips conformément à l’Article 4.2(a) ci-dessous. La qualité du Helper (« professionnel » ou « non-professionnel ») sera clairement indiquée dans son profil, pour toutes ses compétences ou pour certaines d’entre elles. Chaque compte Helper peut également servir de Compte Needer, à condition de renseigner des informations obligatoires.
- « Needer » désigne l’Utilisateur qui utilise Vtips à titre personnel ou professionnel, aux fins de la recherche d'une aide, d'un conseil ou d'une expertise dans un domaine quelconque via un appel vidéo gratuit ou payant, et qui a procédé à la création d’un Compte Needer sur Vtips conformément à l’Article 4.2(a) ci-dessous. Chaque Compte Needer peut également servir de Compte Helper, à condition de renseigner des informations obligatoires.
- « Services » désignent tout ou partie des fonctionnalités utilisables et proposées par VTIPS SAS sur Vtips, telles que décrites à l’Article 3 ci-dessous.
- « Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à VTIPS SAS, à un Utilisateur, à un Needer ou à un Helper.
- « Tips » désignent la devise utilisée sur Vtips afin de rémunérer les Helpers par les Needers pour des appels vidéo payants demandés par les Needers. Le taux de change de Tips en Euros ou autre devise est de 1€ = 1Tips.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant à Vtips sans avoir créé de Compte Needer ou de Compte Helper et qui n’utilise que certaines fonctionnalités de Vtips et des Services.
- « Vtips » désigne la plateforme de Services disponible via une application iOS sur App Store ou Android sur Google Play Store, ainsi que, pour certaines de ses fonctionnalités, à l’adresse https://www.vtips.app/ ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée, éditée par VTIPS SAS.
3. Fonctionnalités de Vtips et des Services
Vtips propose notamment :
- À l’Utilisateur d’accéder à Vtips, ainsi que de prendre connaissance de certains contenus publiés sur Vtips ;
- Au Needer, d’accéder à Vtips, de créer un profil de Needer, d’accéder à des profils des Helpers, d’effectuer des appels vidéo payants ou gratuits avec les Helpers directement en ligne, de consulter et gérer son portefeuille de Tips, d’accéder à la procédure de contestation simplifiée proposée par Vtips;
- Au Helper, d’accéder à Vtips, de créer un profil de Helper, d’accéder aux profils des Needers et des autres Helpers, d’effectuer des appels vidéo payants ou gratuits avec les Needers directement en ligne, de consulter et gérer son portefeuille de Tips, d’accéder à la procédure de contestation simplifiée proposée par Vtips;
L’Utilisateur, le Needer et le Helper, comprennent et acceptent que ces fonctionnalités ont vocation à évoluer et à être modifiées au fur et à mesure du développement de Vtips.
4. Inscription et Accès à Vtips
4.1 Conditions d’accès à Vtips et aux Services
L’inscription en tant que Needer ou Helper n’est pas obligatoire pour accéder à Vtips . Cependant, seule une inscription en tant que Needer ou en tant que Helper permet l’accès à l’ensemble des Services qui leur sont respectivement réservés.
4.2 Inscription à Vtips
(a) Création d’un Compte
(i) Création d’un Compte Needer
La création d’un compte par un Needer (« Compte Needer ») s’effectue sans aucune contrepartie financière directe de la part du Needer. La création d’un Compte Needer est soumise à l’acceptation des CGU de Vtips par le Needer.
La création d’un Compte Needer est réservée à tout Utilisateur âgé au minimum de 18 ans révolus, dans les conditions fixées par les CGU.
Un seul Compte Needer peut être créé par adresse électronique.
L'inscription s’effectue par le renseignement de l’adresse email et le mot de passe liés à un compte Apple (pour les Utilisateurs de l’application iOS) ou Google (pour les Utilisateurs de l’application iOS ou Android) ainsi que du pseudonyme choisi par l’Utilisateur. Pour bénéficier de certains Services, le Needer devra ensuite remplir un formulaire déclaratif dont les champs obligatoires pour bénéficier des Services sont indiqués par un astérisque.
Le Needer s’engage à ne communiquer que des informations et données personnelles exactes et conformes à la réalité. Il s’engage notamment à ne pas usurper l’identité d’autrui et à informer VTIPS SAS sans délai en cas de modification des informations et données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même auxdites modifications au sein de l’espace de gestion du Compte Needer mis à sa disposition par Vtips.
Une fois l’inscription réalisée, un courrier électronique de validation pourra être adressé à l’adresse électronique communiquée par le Needer pour finaliser la création du Compte Needer.
Chaque Compte Needer peut également servir de Compte Helper, à condition de renseigner des informations obligatoires.
(i) Création d’un Compte Helper
La création d’un compte par un Helper (« Compte Helper ») s’effectue sans aucune contrepartie financière directe de la part du Helper. La création d’un Compte Helper est soumise à l’acceptation des CGU de Vtips par le Helper.
L'inscription s’effectue par le renseignement de l’adresse email et le mot de passe liés à un compte Apple ou Google ainsi que du pseudonyme choisi par l’Utilisateur. Pour bénéficier de certains Services, le Helper devra ensuite remplir un formulaire déclaratif dont les champs obligatoires pour bénéficier des Services sont indiqués par un astérisque.
Le Helper peut indiquer dans son Compte Helper ses compétences, ainsi qu’un tarif horaire pour les appels vidéo dans chaque catégorie pour laquelle le Helper est compétent. Pour chaque compétence ou pour toutes ses compétences, le Helper indiquera s’il propose ses services en qualité de professionnel ou de consommateur ou non-professionnel. Le fait pour le Helper d’agir à titre professionnel alors qu’il se présente comme un consommateur ou un non-professionnel est puni par un emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 euros. Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit.
Le Helper s’engage à ne communiquer que des informations et données personnelles exactes et conformes à la réalité. A ce titre, le Helper fait sienne les règles et obligations déontologiques, légales ou réglementaires éventuellement applicables à sa profession et/ou à ses activités de conseil et s’engage notamment à ne pas usurper l’identité d’autrui et à informer VTIPS SAS sans délai en cas de modification des informations et données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même auxdites modifications au sein de l’espace de gestion du Compte Helper mis à sa disposition par Vtips.
Une fois l’inscription réalisée, un courrier électronique de validation sera adressé à l’adresse électronique communiquée par le Helper pour finaliser la création du Compte Helper.
Chaque Compte Helper peut également servir de Compte Needer, à condition de renseigner les informations obligatoires.
(b) Identifiants
Le Needer et le Helper doivent, lors de la création de leur Compte Needer ou Compte Helper, renseigner une adresse de courrier électronique et le mot de passe liés à un compte Apple ou Google, et un pseudonyme qui leur sont propres (ensemble, les « Identifiants »). Les Identifiants doivent être suffisamment sécurisés. Les Identifiants sont transmis à VTIPS SAS de manière chiffrée.
VTIPS SAS n’a pas d’accès aux mots de passe liés à un compte Apple (pour l’application iOS) ou Google (pour l’application Android ou Apple), dont la gestion relève entièrement de la responsabilité de Apple et Google, respectivement.
Il est de la responsabilité du Needer et du Helper de conserver leurs Identifiants confidentiels. Le Needer et le Helper sont seuls responsables de l'utilisation de leurs Comptes et de leurs Identifiants. En conséquence, le Needer et le Helper s’engagent à conserver leurs Identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via le Compte Needer ou via le Compte Helper avec leurs Identifiants, sera présumée avoir été effectuée par ce Needer ou ce Helper, sous leur responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à VTIPS SAS par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’Article 15 ci-dessous.
VTIPS SAS ne saurait être tenue pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d'opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à VTIPS SAS, des conséquences dommageables de l'utilisation du Compte Needer ou du Compte Helper par une personne non autorisée. Le courrier électronique et le mot de passe liés à un compte Apple ou Google utilisés pour la création du Compte Needer ou Compte Helper ne relèvent pas de la responsabilité de VTIPS SAS et ne peuvent être rétablis par VTIPS SAS en cas de leur perte ou vol. En cas de perte ou de vol des Identifiants propres à Vtips, le cas échéant, le Needer ou le Helper pourra contacter VTIPS SAS aux coordonnées indiquées à l’Article 15 ci-dessous afin de récupérer ses Identifiants.
VTIPS SAS ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par les Needers et les Helpers pour la création de Compte Needer ou du Compte Helper. En conséquence, VTIPS SAS ne saurait être tenue responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par les Needers ou les Helpers. Les Needers et les Helpers s’engagent à fournir à VTIPS SAS des informations exactes mises à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.
(c) Tips
Afin de réaliser des appels vidéo payants avec les Helpers aux tarifs déterminés par ces derniers, le Needer doit créditer au préalable son portefeuille virtuel en Tips, via sa carte bancaire (Visa ou Mastercard). Le taux de change de Tips en Euros ou autre devise est de 1€ = 1Tips.
Avant un appel vidéo payant avec le Helper, le Needer doit préciser sa demande et payer en Tips la totalité de la somme correspondante au tarif horaire du Helper, en fonction de la durée du créneau sélectionné. Le Helper recevra alors la demande du Needer et aura vingt-quatre (24) heures pour accepter, décliner ou proposer un nouveau créneau horaire pour le rendez-vous.
Si la durée du créneau de l’appel vidéo initialement convenue et payée par le Needer est dépassée, l'appel continuera sans interruptions jusqu'à ce que les parties aient raccroché ou que le Needer n'ait plus assez de Tips sur son portefeuille virtuel.
Le Helper peut convertir les Tips gagnés en Euros en les transférant sur son compte bancaire ou les utiliser sur Vtips en tant que Needer pour rémunérer les appels vidéo payants avec d’autres Helpers.
Conformément à l’Article L221-18 du Code de la consommation, le Needer et le Helper ayant la qualité de consommateurs disposent d'un délai de quatorze jours pour exercer le droit de rétractation d’un appel vidéo payant programmé. Si le Helper annule un appel vidéo payant le Needer est intégralement remboursé des Tips prépayés. Si le Needer annule moins de vingt-quatre (24) heures avant l'appel vidéo payant programmé, le Helper percevra la moitié des Tips payés par le Needer et le Needer sera remboursé de la moitié des Tips prépayés.
Si le Needer est absent lors de l'appel vidéo payant programmé, le Helper percevra l’intégralité des Tips prépayés par le Needer. Si le Helper est absent lors de l'appel vidéo payant programmé, le Needer sera intégralement remboursé de ses Tips prépayés pour l'appel concerné.
Aux fins de sa rémunération, VTIPS SAS ajoute une commission de 15 % sur le tarif horaire de chaque appel de Helper. Si nécessaire, le montant total est alors arrondi à l'entier du Tips le plus proche afin de simplifier la tarification. Le tarif horaire de chaque Helper visible pour les Needers comprend déjà la commission de 15 % de VTIPS SAS.
La gestion du portefeuille virtuel de Tips est entièrement réalisée par le prestataire de paiement Mangopay, institution financière agréée dans l'Union européenne. VTIPS SAS n’a accès à aucune donnée de la carte bancaire ou du compte bancaire du Needer ou du Helper.
Voir les conditions générales d'utilisation du service de paiement Mangopay.
(d) Contestation par le Needer
Si le Needer n'est pas satisfait du service rendu par le Helper, il peut engager une procédure de contestation fournie par Vtips dans les quarante-huit (48) heures suivant l'appel. Le Helper sera informé du fait que l'un de ses appels a été contesté, puis l'enregistrement de l'appel sera examiné par VTIPS SAS. Suite à la contestation, VTIPS SAS pourra décider de procéder au remboursement total des Tips payés par le Needer pour l’appel concerné, et un commentaire à ce sujet sera visible sur la page du Helper.
5. Propriété Intellectuelle et Responsabilité des Contenus
5.1. Droits détenus par VTIPS SAS
Tous les éléments constituant Vtips et les Services, notamment et sans limitation, sa structure générale, toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou fixes, présentations, bases de données, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, signes distinctifs, dessins, modèles et logiciels (« Contenus VTIPS SAS »), constituent la propriété intellectuelle exclusive de VTIPS SAS ou de ses partenaires, et sont protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs, les Needers et les Helpers, sont autorisés à consulter en ligne les seules informations qui leur sont proposées et à n'utiliser que les seules fonctionnalités offertes.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des Contenus VTIPS SAS figurant sur Vtips et les Services ne peuvent, conformément notamment à l'Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle français, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de VTIPS SAS ou ses titulaires des droits.
L’Utilisateur, le Needer et le Helper, s’interdit en conséquence de distribuer, diffuser, représenter, modifier, copier, stocker, louer, reproduire ou exploiter autrement, de manière complète ou partielle, les Contenus VTIPS SAS sans l’autorisation écrite et préalable de VTIPS SAS ou ses titulaires de droits, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou au bénéfice d’un tiers, par l’Utilisateur, le Needer, le Helper ou par un Tiers, quels que soient les supports et/ les moyens utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sauf pour ses besoins personnels liés à l’utilisation de Vtips et des Services, à l’exclusion de tout usage professionnel ou lucratif, sous réserve de respecter les droits de VTIPS SAS.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. VTIPS SAS se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « VTIPS SAS » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de VTIPS SAS.
5.2. Contenus Utilisateurs
(a) Contenus Utilisateurs et Needers
Sans préjudice des règles spécifiques de l’Article 5.2(b) ci-dessous, l’Utilisateur et le Needer peut être amené à publier du contenu dans le cadre de son utilisation de Vtips (ci- après les « Contenus Utilisateurs »).
L’Utilisateur et le Needer garantit à VTIPS SAS qu'il dispose des autorisations ou des droits nécessaires à la publication des Contenus Utilisateurs. La publication des Contenus Utilisateurs se fait sous sa seule responsabilité. En conséquence, VTIPS SAS ne saurait être tenue pour responsable du caractère inexact, erroné, incomplet, trompeur, ou encore illicite des Contenus Utilisateurs ou de leur mise en ligne par un Utilisateur ou un Needer , et se réserve le droit de retirer tout Contenu Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU et/ou la législation française en vigueur.
Chaque Utilisateur et chaque Needer concède à VTIPS SAS, dans le cadre des nécessités de fonctionnement et d’exploitation normale de Vtips ainsi que pour la réalisation des Services, une licence portant sur les droits de représentation, reproduction, adaptation de tout ou partie des Contenus Utilisateurs, sur tous supports et tous formats et par tous moyens ou procédés, tant connus qu’inconnus à ce jour.
Cette licence est accordée à titre exclusif et sans contrepartie financière, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des Contenus Utilisateurs par le droit d’auteur qui s’y appliquerait.
VTIPS SAS ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par l’Utilisateur et le Needer et ne saurait être tenu responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité effectuées par l’Utilisateur et le Needer. L’Utilisateur et le Needer s’engage à fournir à VTIPS SAS des informations exactes et à les mettre à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.
En tout état de cause, les Contenus Utilisateurs sont mis en ligne à l’initiative de ces derniers et sous leur responsabilité exclusive.
L'Utilisateur et le Needer garantit VTIPS SAS contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne à laquelle les Contenus Utilisateurs auraient porté atteinte et qui violeraient un droit de propriété intellectuelle ou constituerait un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire. L'Utilisateur et le Needer garantit également que les Contenus Utilisateurs ne constituent pas une violation des lois ou autres dispositions applicables relatives à la diffamation, l'injure, à la vie privée, droit à l'image ou à l'atteinte aux bonnes mœurs.
VTIPS SAS pourra reproduire, mettre en ligne et diffuser sur les Services les commentaires et/ou appréciations des Needers relatifs à la qualité des prestations des Helpers, que les Needers peuvent fournir à VTIPS SAS s’ils le souhaitent.
Ces commentaires et/ou appréciations sont destinés à permettre aux Needers d’évaluer les prestations des Helpers, qui disposent d'un droit de réponse.
Le Needer ou le Helper ne pourra en aucun cas tenir VTIPS SAS responsable de conséquences directes ou indirectes des commentaires et/ou appréciations mis en ligne et diffusés auprès du public.
(b) Contenus Helpers
Dans le cadre de son utilisation de Vtips et des Services, le Helper peut être amené à publier des informations, des données et documents portant notamment sur ses propres services et de manière générale sur ses compétences (les « Contenus Helpers »).
VTIPS SAS n’agit que pour mettre en relation les Needers et les Helpers. Les Contenus Helpers fournis sur Vtips sont simplement destinés à informer les Utilisateurs et Needers et à permettre un rapprochement entre les Needers et les Helpers. L’Utilisateur reconnaît ainsi que les Contenus Helpers ne constituent ni directement, ni indirectement une proposition de souscription par VTIPS SAS ni un conseil de VTIPS SAS, ni même l’approbation ou le soutien par VTIPS SAS d’une information, d’une proposition ou d’un service délivré par un Helper. Les Services ne sauraient en aucun cas constituer de la part de VTIPS SAS une offre d’achat, de vente ou de souscription d’un service, ni ne saurait être assimilé à une incitation ou à une recommandation de la part de VTIPS SAS de procéder à l’achat ou à la souscription de services proposés par les Helpers.
Dans le cadre de la rédaction de Contenus Helpers, le Helper fait sienne les règles et obligations déontologiques, légales ou réglementaires éventuellement applicables à sa profession, et garantit VTIPS SAS et le Needer contre toute réclamation, action ou dommage trouvant son origine dans un manquement à de telles obligations.
En tout état de cause, VTIPS SAS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de toutes conséquences découlant d’un Contenu Helper.
Le Helper garantit VTIPS SAS contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne à laquelle les Contenus Helper auraient porté atteinte et qui violeraient un droit de propriété intellectuelle ou constituerait un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire. Le Helper garantit également que les Contenus Helper ne constituent pas une violation des lois ou autres dispositions applicables relatives à la diffamation, l'injure, à la vie privée, droit à l'image ou à l'atteinte aux bonnes mœurs.
5.3. Comportements et Contenus Prohibés
(a) Propos, messages et activités interdits
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), VTIPS SAS agit en qualité d'hébergeur des Contenus Utilisateurs et des Contenus Helpers rendus accessibles au travers de Vtips. VTIPS SAS n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance des informations créées, transmises et/ou stockées par l’Utilisateur, le Needer et le Helper lors de l’utilisation de Vtips. En particulier, VTIPS SAS ne saurait être tenue responsable de la nature et du contenu des informations délivrés par l’Utilisateur ou le Needer, des informations et services proposés et formulés par un Helper, des avis et éventuels recommandations postés par des Utilisateurs, Needers et Helpers, en dehors des cas prévus par la LCEN.
A cet égard, la modération des questions posées, réponses données, avis et commentaires repose sur l’Utilisateur, le Needer ou le Helper éditeur de ces contenus dont il a la responsabilité. Néanmoins, tout Utilisateur, Needer et Helper devront alerter VTIPS SAS sur la présence de Contenus Prohibés sur Vtips.
Chaque Utilisateur, Needer et Helper, s’engage à respecter les dispositions réglementaires de droit français en vigueur et notamment, sans s’y limiter, la réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux propos ou contenus illicites, diffamatoires ou injurieux, ainsi que toute réglementation qui lui serait applicable du fait de son activité ou de sa profession. VTIPS SAS se réserve la possibilité de supprimer promptement tout contenu qui aurait un caractère illicite avéré ou suspecté ou contraire aux CGU (ci-après, les « Contenus Prohibés »). La responsabilité de VTIPS SAS ne saurait être engagée en conséquence d’un tel retrait.
Les Contenus Prohibés peuvent inclure, sans y être limités :
- propos ou conseils prodigués faisant usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou réglementaire ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique ou règlementaire ;
- propos ou conseils prodigués au mépris d’une règle légale, ordinale ou déontologique ;
- fausses déclarations ou usurpation d’identité ;
- pratique commerciale déloyale ;
- propos nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, vulgaires, obscènes, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, racistes, antisémites, xénophobes, révisionnistes, négationnistes, injurieux, diffamatoires, faisant l'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dénigrants, violant la vie privée de tiers, provocation au suicide ou incitation à la commission d’une infraction ou à la violence ou propos autrement répréhensibles ;
- atteinte à la personne, notamment par diffusion de montages photographiques ou vidéos ;
- diffusion de contenus violents et/ou pornographiques, notamment sans y être limité, au travers de représentations d’un mineur ou d’une personne ayant l’aspect physique d’un mineur ou en situation de faiblesse ou de dépendance ;
- diffusion de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, de sondages et simulations de vote non autorisés ou de tout message faisant état ou incitant à la cruauté envers les personnes ou les animaux ;
- atteinte à l'autorité de la justice, aux procès ou à la présomption d'innocence ;
- transmission de tout message dont l’Utilisateur, le Needer ou le Helper, ne serait pas autorisé à diffuser le contenu, notamment, sans y être limité, informations internes, privilégiées, confidentielles ou dont la diffusion se ferait en violation du droit de tiers, notamment droit de propriété intellectuelle ou droit à l'image, secret professionnel ou atteinte aux secrets d’affaires ;
- insertion des messages subliminaux de quelque nature qu’ils soient ;
- transmission de tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, balise, tag, lien, appel de données, ver, cheval de Troie, connexions massives simultanées, usurpation d’identifiants technique, contournement de protocoles de sécurité ou de communication ou de flux de données, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, altérer ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative ;
- propos susceptibles de porter atteinte à VTIPS SAS ainsi qu'à ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, clients, actionnaires et/ou partenaires, ou à sa réputation ou celle de ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur en France, ou porteraient atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ;
- propos dont la finalité est d’offrir des jeux d’argent et de se livrer au racolage et/ou à la prostitution ou à des activités illicites ou portant sur la promotion ou la distribution illicite de produits ou de services.
(b) Déclaration d’un Contenu Prohibé
Tout Utilisateur qui aurait connaissance d’un Contenu Prohibé, avéré ou suspecté, dans le cadre de l’Utilisation de Vtips devra le déclarer sans délai, dans le respect des dispositions de l’article 6 de la LCEN et en fonction du menu mis à disposition au sein du contenu litigieux ou du Service, en indiquant :
- Pour les personnes physiques : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- Pour les personnes morales : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise au sein de Vtips ou des Services ou en lien avec ces derniers ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur (Utilisateur, Needer ou Helper) des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur (Utilisateur, Needer ou Helper) n'a pu être contacté.
Le fait de présenter un contenu ou une activité comme étant un Contenu Prohibé dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en sachant cette information inexacte est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
En cas d’action initiée à l’encontre de VTIPS SAS par un Tiers ou un Utilisateur, un Needer ou un Helper à la suite des agissements illicites ou fautifs d’un Utilisateur, un Needer ou un Helper au regard des CGU, l’Utilisateur, le Needer ou le Helper en cause s’engage à garantir et indemniser VTIPS SAS contre tout préjudice, pertes et frais, et ce y compris les éventuels honoraires d’avocat de VTIPS SAS découlant d’une telle action.
5.4. Liens hypertextes et contenus externes
(a) Liens hypertextes vers Vtips
L’Utilisateur, le Needer ou le Helper ne peut mettre en place de liens hypertextes en direction de Vtips sans l'autorisation expresse et préalable de VTIPS SAS, et sous réserve de pointer vers la page d'accueil de Vtips sans dupliquer la page d'accueil ou toute autre page ou élément des Services.
Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction de Vtips, l’Utilisateur, le Needer ou le Helper peut adresser un courrier électronique à contact@vtips.app.
Il est interdit de :
- Supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l'apparence des logos ou autres signes distinctifs de VTIPS SAS;
- Induire tout autre Utilisateur, Needer ou Helper et/ou tout Tiers en erreur ou créer une confusion quant à sa relation avec VTIPS SAS;
- Présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur VTIPS SAS;
- Utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de VTIPS SAS sans l’accord préalable, exprès et écrit de VTIPS SAS.
VTIPS SAS se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux conditions des présentes ainsi que de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations du présent Article.
L’Utilisateur, le Needer ou le Helper peut être tenu responsable de tout dommage lié ou résultant d’un tel manquement.
(b) Liens hypertextes disponibles sur Vtips
Vtips est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. VTIPS SAS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, et ne saurait en conséquence être tenu pour responsable de la mise à disposition de liens vers ces sites et sources externes, notamment quant à leur contenu, opinions, recommandations, publicité, produits ou tout autre service disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En activant ces liens hypertextes établis en direction d'autres sites, l’Utilisateur, le Needer ou le Helper quitte Vtips. Il incombe à l’Utilisateur, au Needer et au Helper de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les sites visités. La responsabilité de VTIPS SAS ne saurait être engagée du fait notamment de la présence de virus informatiques sur les sites ou sources externes ou encore des informations, opinions et recommandations diffusées sur ces sites externes.
6. Obligations de l’Utilisateur
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications pour accéder à Vtips sont à la charge de l’Utilisateur, du Needer et du Helper, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communications électroniques.
L’Utilisateur, le Needer et le Helper, reconnaît disposer de la compétence et des moyens matériels et logiciels nécessaires pour accéder et utiliser Vtips et les Services.
L’Utilisateur, le Needer et le Helper, s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables lors de l’utilisation de Vtips ou des Services.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales et justifient une suspension de la fourniture de tout ou partie des Services conformément à l’Article 10 ci-dessous, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
En particulier, l’Utilisateur, le Needer et le Helper, s’engage à :
- ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement de Vtips et des Services ou des systèmes d’information et d’exploitation de VTIPS SAS ou de ses éventuels prestataires ;
- ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse de Vtips et des Services, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
- ne pas utiliser ou permettre l’utilisation de Vtips et des Services de manière abusive ou illicite, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif en piratant Vtips ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans Vtips, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations de Vtips ou des serveurs de VTIPS SAS, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance de Vtips et des données qu’il contient ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé à Vtips, à ses systèmes ou réseaux associés.
Tout manquement aux obligations détaillées au présent Article est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur, le Needer ou le Helper une suspension de la fourniture de tout ou partie des Services conformément à l’Article 10 ci-dessous, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
7. Responsabilité de VTIPS SAS
VTIPS SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée que du fait d’une faute de sa part définitivement établie par les juridictions compétentes et passée en force de chose jugée.
L’Utilisateur, le Needer et le Helper comprend que les CGU ne portent que sur la relation entre VTIPS SAS et l’Utilisateur, le Needer ou le Helper. Les CGU ne sauraient en aucun cas encadrer la relation entre le Needer et le Helper. A ce titre, le Needer qui souscrit à une offre auprès d’un Helper à travers Vtips, doit prendre connaissance des éventuelles conditions générales et/ou particulières propres au Helper en cause. A titre général, les dispositions du Code civil sur les relations contractuelles s’appliqueront aux relations entre le Needer et le Helper.
VTIPS SAS s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur Vtips par lui, dont il se réserve le droit de modifier le contenu, à tout moment et sans préavis. VTIPS SAS ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation à un usage spécifique, la véracité ou l’absence de modification par un Tiers, un Utilisateur, un Needer ou un Helper . En outre, VTIPS SAS décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages de Vtips et à l’utilisation qui pourrait en être faite par les Utilisateurs, les Needers et les Helpers, ou par des Tiers.
L’Utilisateur, le Needer et le Helper est informé que VTIPS SAS peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois applicables ou si, de bonne foi, celui-ci estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, y compris pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications invoquant la violation des droits de Tiers, pour protéger ses droits ou intérêts, ses Utilisateurs, ses Needers et ses Helpers, ou le public, sans que cette liste soit limitative.
Vtips est fourni en l'état. VTIPS SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas de détérioration des logiciels de l’Utilisateur, le Needer et le Helper, et de tout piratage dont il serait victime du fait de l'utilisation de Vtips et des Services et qui ne serait pas directement imputable à une faute de VTIPS SAS. De même VTIPS SAS ne saurait être responsable à l’égard des Utilisateurs, des Needers et des Helpers de toute défaillance des lignes, des systèmes de communication ou de tout autre système nécessaire à l’utilisation de Vtips et des Services.
Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de VTIPS SAS, qui ne saurait être liée par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur, le Needer ou le Helper.
8. Disponibilité de Vtips
VTIPS SAS s’efforce, dans la mesure du possible et dans les termes de son obligation de moyens, d’assurer à l’Utilisateur, le Needer et le Helper, une accessibilité à tout moment à Vtips et aux Services ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables de Vtips et des Services.
L'exploitation de Vtips pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté de VTIPS SAS, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.
VTIPS SAS ne saurait être tenue responsable d'un non fonctionnement, de l’inaccessibilité, ou de mauvaises conditions d'utilisation de tout ou partie de Vtips ou des Services, pour quelque cause que ce soit, ni de tout préjudice occasionné par l'indisponibilité de Vtips.
9. Clôture et Désactivation du Compte Needer ou du Compte Helper
Tout Needer ou Helper dispose de la faculté :
- de désactiver son Compte Needer ou son Compte Helper, à tout moment et pour quelque cause que ce soit, en contactant VTIPS SAS aux coordonnées indiquées à l’Article 15 ci-dessous. En cas de désactivation, le Needer ou le Helper ne pourront plus accéder à l’ensemble des Services. A compter de la demande de désactivation du Compte Needer ou du Compte Helper, VTIPS SAS pourra conserver les données du Needer ou du Helper pendant un délai maximal de trois (3) ans. Le Needer ou le Helper pourront, à tout moment, réactiver leur Compte en contactant VTIPS SAS aux coordonnées indiquées à l’Article 15 ci-dessous, et les données personnelles conservées par VTIPS SAS seront réaffectées au Compte Needer ou au Compte Helper ;
- de clôturer définitivement son Compte Needer ou son Compte Helper pour quelque cause que ce soit, sous réserve d’un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’Article 15 ci-dessous. VTIPS SAS s’engage, à réception de la demande de clôture définitive à supprimer, dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours, l’ensemble des données rattachées au Compte Needer ou au Compte Helper et fournies par le Needer ou par le Helper. Toutefois, les engagements contractuels pris par le Needer envers les Helpers continueront de produire leurs effets, nonobstant la suppression du Compte Needer ou Helper. Le Needer ou le Helper peut également obtenir le virement du solde des Tips de son Compte Needer ou Compte Helper vers un compte bancaire, ouvert auprès d'un établissement de crédit tel que défini par l'article L.511-1 du Code monétaire et financier à son nom, avant la clôture du Compte Needer ou Compte Helper. À cette fin, le Needer ou Helper peut contacter VTIPS SAS par email à litiges@vtips.app. Un email lui est envoyé confirmant la clôture du Compte Needer ou Compte Helper dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de la demande de clôture et d’obtention du solde des Tips. La clôture entraîne la suppression définitive du Compte Needer ou du Compte Helper. Le Needer ou le Helper qui souhaite se réinscrire aux Services de VTIPS SAS après la clôture définitive de son Compte Needer ou de son Compte Helper devra de nouveau respecter la procédure d’inscription aux Services, visée à l’Article 4.2 ci-dessus.
À l'issue de la clôture du Compte Needer ou Helper et après dénouement des opérations en cours, VTIPS SAS, via son prestataire Mangopay, effectuera un virement d'un montant correspondant au solde des Tips disponible sur le Compte Needer ou le Compte Helper, diminué des éventuels frais afférents aux Services de Vtips, vers le compte bancaire du Needer ou Helper dont les coordonnées ont été préalablement communiquées à VTIPS SAS ou enregistrées dans le Compte Needer ou le Compte Helper.
10. Résiliation
10.1. Résiliation par l’Utilisateur, le Needer ou le Helper
Les CGU sont constitutives d'un contrat conclu pour une durée indéterminée entre l’Utilisateur, le Needer ou le Helper et VTIPS SAS.
L’Utilisateur peut mettre fin à tout moment à son adhésion aux CGU en procédant à une demande d’effacement de ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité et en cessant toute utilisation de Vtips.
Le Needer ou le Helper peut mettre fin à tout moment aux CGU en procédant à la désactivation ou à la clôture de son Compte Needer ou de son Compte Helper conformément à l’Article 9 ci-dessus et en cessant d’utiliser Vtips et les Services.
10.2. Résiliation par VTIPS SAS
En cas de non-respect d'une des stipulations des CGU, VTIPS SAS se réserve le droit, sans préavis et sans aucune indemnisation, et ce sans préjudice d'autres recours de quelque nature que ce soit, de suspendre la fourniture de tout ou partie de Vtips ou des Services, et de considérer le présent contrat comme résilié de plein droit.
En cas de manquement par un Needer ou un Helper à l’une de ses obligations au titre des CGU, VTIPS SAS se réserve le droit, sans préjudice ni indemnisation, de désactiver son Compte Needer ou son Compte Helper.
11. Modification des CGU
VTIPS SAS pourra à tout moment modifier le contenu des Services ou les termes des présentes CGU et/ou cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter à tout moment et sans préavis tout ou partie des Services.
11.1. Modifications à l’égard de l’Utilisateur
Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur Vtips.
En tout état de cause, la navigation sur Vtips ou l’utilisation des Services implique la pleine connaissance et l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU par l’Utilisateur.
11.2. Modifications à l’égard du Needer ou du Helper
VTIPS SAS informera les Needers et les Helpers, par tout moyen et notamment par courrier électronique ou par affichage sur Vtips, de toute modification importante des CGU susceptible d’avoir une conséquence sur les modalités de fourniture de Services souscrits par le Needer ou le Helper et qui n’ont pas encore été intégralement fournis, ou encore de toute modification importante de la Politique de confidentialité.
Toute création d’un Compte Needer ou d’un Compte Helper postérieurement à la mise en ligne des modifications des CGU sur Vtips, celles-ci leur seront immédiatement applicables du fait de leur acceptation expresse au cours du processus de validation du Compte Needer ou du Compte Helper.
12. Divers
12.1. Convention sur la preuve
Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables. L’Utilisateur, le Needer ou le Helper peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. A ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur, le Needer ou le Helper et VTIPS SAS. L’Utilisateur, le Needer et le Helper reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.
12.2. Non-renonciation
Le fait pour VTIPS SAS de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGU n’affectera en aucune façon le droit pour VTIPS SAS de s’en prévaloir ultérieurement.
12.3. Non validité partielle
Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.
Les termes déclarés inexistants seront réputés être remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de VTIPS SAS.
13. Données Personnelles
Lors de l’utilisation de Vtips par l’Utilisateur, le Needer ou le Helper, VTIPS SAS est amenée à prendre connaissance et à collecter des données personnelles relatives à l’Utilisateur, au Needer et au Helper.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
14. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion des règles et traités relatifs aux conflits de lois, nonobstant la pluralité des défendeurs et sous réserve des règles d’ordre public international relatives à la protection des consommateurs.
En cas de contestation portant sur la validité, l’exécution, l’interprétation ou la formation des CGU, l’Utilisateur, le Needer ou le Helper peut contacter VTIPS SAS par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées figurant à l’Article 15 ci-dessous.
En ce cas, VTIPS SAS et l’Utilisateur, le Needer ou le Helper s’efforceront d’y apporter une solution amiable.
Si le différend n’a pu être résolu entre VTIPS SAS et l’Utilisateur, le Needer ou le Helper ayant la qualité de consommateur, ce dernier peut, dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir le médiateur de VTIPS SAS :
Bayonne Mediation - association loi 1901
32 rue du Hameau
64200 Biarritz
Tél. 06 79 59 83 38
bayonnemediation.consommation@gmail.com
Toute contestation portant sur la validité, l’exécution, l’interprétation ou la formation des CGU qui n’aurait pas été résolu par voie amiable conformément au paragraphe précédent sera soumise à la juridiction des tribunaux français compétents.
15. Nous Contacter
15.1. Éditeur de Vtips
Vtips est éditée par la société VTIPS SAS, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Bayonne sous le numéro 888 351 137, au capital social de 45 000 euros, dont l’adresse est 12 AV LAHOUZE 64200 BIARRITZ et dont le numéro de téléphone est le 0673924011.
15.2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication de Vtips est Alan BILLI, Directeur Général.
15.3. Hébergeur de Vtips
Vtips est hébergé par la société :
AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL
31 PL DES COROLLES
92400 COURBEVOIE
FRANCE
Téléphone : 01.46.17.10.00
15.4. Contact et réclamations
Toute interrogation ou réclamation relative à Vtips ou aux CGU peut être adressée à contact@vtips.app
Dernière mise à jour : 20/02/2021